2017-05-06T06:53:58Z http://psychologuesenresistance.org/spip.php?article704#comment672 2017-05-06T06:53:58Z

<p> A cette date, le projet psychologique avait été retirée du projet de loi santé par un vote au sénat sous prétexte que les psychologues n'étaient pas inscrits dans une profession de santé donc hors code de la santé.</p> <p> In finé, il a été inscrit dans la loi santé : Article L 6143-2 du CSP</p> <p> Le projet d'établissement définit, notamment sur la base du projet médical, la politique de l'établissement. Il prend en compte les objectifs de formation et de recherche définis conjointement avec l'université dans la convention prévue à l'article L6142-3 du présent code et à l'article L 713-4 du code de l'éducation. Il comporte un projet de prise en charge des patients en cohérence avec le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique, ainsi qu'un projet psychologique et un projet social. Le projet d'établissement, qui doit être compatible avec les objectifs du schéma d'organisation des soins, définit, dans le cadre des territoires de santé, la politique de l'établissement en matière de participation aux réseaux de santé mentionnés à l'article L 6321-1 et d'action de coopération mentionnée au titre III du présent livre. </p>