Quand la psychiatrie et la pédopsychiatrie seront soumises à la TAA*

Que deviendront les consultations des psychologues ? En pédopsychiatrie, les psychologues ont le grand nombre de consultations !!!!


il faudra bien régler le problême du remboursement SS ! pourquoi pas pour les consultations psychologiques à l’hôpital puisque c’est déjà le cas dans le budget global.
ci dessous une précision de la DHOS

FACTURATION DES CONSULTATIONS

La DHOS a répondu en son temps à notre question posée en septembre 2008 et vient de nous le confirmer : les établissements publics soumis à la TAA ne sont pas habilités à facturer des sommes forfaitaires aux personnes qui consultent des psychologues.

Extrait de la réponse de la DHOS

"Les prestations de psychologues, comme d’autres prestations qui ne sont pas tarifées et donc ne peuvent être remboursées directement par l’assurance maladie, sont à la charge des établissements qui emploient ces personnels et /........../couvertes plus ou moins directement par diverses ressources perçues par les établissements : tarifs des prestations (actes, GHS, tarifs journaliers de prestation) ou dotations (MIGAC, DAF) selon que les prestations délivrées bénéficient d’un tarif ou non.

Dans le cas de tarifs, le patient ne fait pas l’avance de la part prise en charge par l’assurance maladie. Dans le cas de dotations, ces financements sont intégralement versés par l’assurance maladie, sans que les droits des patients concernés soient pris en compte ni qu’il leur soit réclamé la moindre participation.

C’est donc à tort que certains centres hospitaliers facturent des activités cliniques non remboursables".

*tarification à l’activité

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