NÉGOCIATIONS EN TENSION : DÉFENDRE L’EXERCICE DES PSYCHOLOGUES ! 15 octobre 2021 par SNP

RÉUNION DU 8 octobre 2021 DE CLARIFICATION DES PROPOS PRÉSIDENTIELS À L’INITIATIVE DU MINISTÈRE (Représentants du Ministère de la Santé et de DSS).
Dans la continuité des annonces du Président de la République en clôture des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, nous avions annoncé (cf. communiqué du 29/09) la suspension des négociations et le boycott de l’ensemble des dispositifs de remboursement proposés au regard des modalités pratiques tout autant inacceptables pour la population que pour les psychologues.

Nous avions alors demandé au gouvernement de clarifier les éléments énoncés qui allaient à l’encontre des points négociés avec les organisations professionnelles au cours des derniers mois.

Suite à la suspension de notre présence aux négociations et au travail important réalisé par le SNP auprès de l’ensemble des parlementaires du pays, il a été proposé à la FFPP et au SNP la tenue d’une réunion le 8 octobre avec les représentants du Ministère de la Santé et de la Direction de la Sécurité Sociale afin de clarifier un certain nombre d’éléments.

LES PROPOSITIONS DU MINISTÈRE

Mesures de prise en charge psychologique pour l’ensemble de la population
· Unifier les divers dispositifs pour donner de la visibilité à l’offre
· Améliorer l’accès aux soins
· Inscrire les psychologues libéraux dans le parcours de soins
· S’adresser aux « troubles à intensité légère à modérée »

Modalités
· 8 séances au total par an
· Adressage par le médecin à un psychologue conventionné Assurance Maladie
· 40 euros la première séance
· 30 euros les séances de suivi
· Pas de dépassement d’honoraires

Les professionnels concernés
· Les psychologues volontaires ayant signé une convention
· Sélection des psychologues sur des critères définis
· Possibilité d’être conventionné et de continuer par ailleurs à exercer en libéral avec des tarifs libres
POSITIONS DU SNP

Le SNP n’a jamais dévié de ses positions. Il s’est exprimé clairement :

Le remboursement en soi est une avancée notable
Mais deux verrous persistent, deux points de blocage :
La suppression de l’accès direct
Une tarification inadaptée à l’exercice libéral
La réunion du 08 octobre est principalement revenue sur ces deux aspects problématiques.

D’emblée, le SNP a précisé que le maintien des annonces engageait vers un boycott du dispositif.

L’ADRESSAGE

Sur ce point, les deux organisations de psychologues sont en accord partiel :

L’obligation du passage par l’indication médicale ne répond pas de la demande du public
L’accès direct au psychologue tel qu’il existe doit être maintenu même dans le cadre du remboursement
Le psychologue doit pouvoir faire un adressage vers le médecin.
La collaboration avec le médecin généraliste ou spécialiste est usuelle et à soutenir
Le SNP met l’accent sur le fait que :

La « nuance sémantique » de l’adressage ne change guère de l’indication médicale prescriptive
Ce passage obligé est une entrave à la prise en charge par la démultiplication des démarches
Les psychologues ont compétence pour le diagnostic psychologique et pour définir l’orientation nécessaire de la prise en charge
L’adressage prescriptif médical ne répond d’aucune nécessité clinique mais uniquement du maintien d’une préséance médicale qui relève de la paramédicalisation des psychologues
D’autres solutions peuvent être trouvées pour réguler le budget et inscrire les psychologues dans le parcours de soins : organisation par la profession, projet d’un Comité de Pilotage et de comités régionaux, règlement CNAM direct par exemple.

Le SNP a rappelé que les psychologues sont les seuls à avoir une formation clinique et psychopathologique approfondie et qu’ils ont compétence pour le diagnostic psychologique et pour définir l’orientation nécessaire de la prise en charge.

L’accès direct est la seule manière pertinente de permettre l’accès du public aux psychologues.

LA TARIFICATION

La réponse des représentants est que l’arbitrage présidentiel rend la décision en soi figée et que plusieurs études comptables pousseraient à ces tarifs.

Le SNP rappelle qu’un arbitrage contesté peut être revu.
Il rappelle la possibilité d’une contribution de la part des Mutuelles et d’une participation symbolique des personnes.
Le maintien de ces bas tarifs revient à prendre le risque d’un boycott massif de la profession.

Le SNP a pointé le mécontentement majeur de la profession face aux annonces, alors que certains ont minimisé et vanté la mesure tarifaire comme « super » selon médecins, kinés et autres.

Contrairement à l’argument fallacieux du principe de réalité (budget, choix du ministère, etc.), le SNP met l’accent sur la réalité des professionnels et du public. Une organisation professionnelle ne peut soutenir la paupérisation des psychologues.

Nous nous opposons fermement à laisser la profession être bradée ou vendue au rabais. Le tarif proposé par le ministère est d’ailleurs identique à celui du Chèque Psy !

Le psychologue ne vaut pas cher aux yeux du gouvernement !

Le SNP a également rappelé le nombre extrêmement faible de psychologues ayant participé aux dispositifs antérieurs de remboursement. (5,5% de l’ensemble des libéraux pour le Chèque Psy, 2% pour le forfait psy enfant ado) en raison :

De la faible rémunération, incompatible avec la survie d’une activité libérale :

De la prescription médicale imposée
Des lourdeurs administratives et du délai de paiement
Le maintien de ces bas tarifs par le ministère impliquera un boycott massif de la profession.

UNE PRESCRIPTION MÉDICALE INUTILE ET INJUSTIFIÉE POUR LE PUBLIC
UNE TARIFICATION INADAPTÉE POUR LES PROFESSIONNELS
LE GOUVERNEMENT CONTINUE DE MÉPRISER LA PROFESSION ET DE MALTRAITER LES PSYCHOLOGUES ET LE PUBLIC QUI LES CONSULTE
Au regard de l’ensemble de ces éléments, le SNP a invité l’ensemble des interlocuteurs autour de la table à faire avancer les négociations en levant les deux freins que constituent l’absence d’accès direct au psychologue dans le cadre du remboursement ainsi que la sous-tarification des consultations.

L’échec sur ces deux points aurait un effet négatif sur l’implication de la profession qui se vivrait, à juste titre, comme maltraitée, instrumentalisée, paupérisée et dévalorisée. Le SNP a pointé le mépris latent qui émerge des propos du gouvernement concernant les psychologues.

Le dispositif à moindre coût peut impacter la situation globale de l’ensemble des psychologues libéraux et salariés : le psychologue ne vaut pas cher aux yeux du gouvernement !
Le PLFSS (Projet loi financement sécurité sociale) demeure un enjeu important dans le devenir de ce dispositif.
Il souhaite également que soit remis sur la table le sujet de la revalorisation des salaires des psychologues dans l’ensemble des fonctions publiques et pour les salariés du privé (médico-social, hébergement, missions locales etc…).

Du fait des arbitrages du Président de la République qui figent toute possibilité supplémentaire de négociation, le SNP acte le maintien, en l’état des éléments actuels, de la suspension des négociations.

D’autres points étant en jeu dont celui de la formation le SNP tient à faire valoir son point de vue même s’il est conduit à inviter au boycott de cette mesure unifiée si les deux freins sont maintenus.

On ne peut accepter qu’une organisation prête à livrer la profession au moins-disant négocie, seule, n’importe quelles conditions impactant tous les champs d’exercice.

LE SNP REFUSE UNE PSYCHOLOGIE LOW COST POUR UNE POPULATION DEMUNIE
LE SNP REFUSE DES PSYCHOLOGUES PAYES AU RABAIS
LE SNP REFUSE UNE MESURE D’EFFET D’ANNONCE SANS CONSISTANCE
LE SNP DEFEND DES CONSULTATIONS DE QUALITE POUR LA POPULATION
LE SNP DEFEND LA QUALIFICATION DES PSYCHOLOGUES
LE SNP DEFEND UNE REMUNERATION JUSTE DES CONSULTATIONS

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