Le gouvernement déterminé à mettre en place l’intéressement collectif dans la fonction publique

PARIS, 15 mars 2010 (APM) - Eric Woerth a affirmé dans un communiqué la volonté du gouvernement de mettre en place
l’intéressement collectif dans la fonction publique, en dépit du désaccord exprimé par des syndicats.
Dans un communiqué diffusé vendredi en fin de journée, le ministère du budget et des comptes publics a annoncé qu’Eric
Woerth avait décidé de "clôturer les négociations sur la mise en place de l’intéressement collectif dans la fonction
publique", commencées en mai 2009 (cf dépêche APM SNMET002).
Ces négociations n’ont pas débouché sur la signature d’un accord-cadre.
Le "projet d’accord" n’a en effet "pas fait consensus" entre les organisations syndicales, "certaines d’entre elles s’étant
déclarées opposées au principe même de la rémunération au mérite dans la fonction publique" tandis que d’autres
s’étaient montrées "favorables", explique le ministère.
Il précise que les employeurs de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière étaient pour leur
part "favorables au projet d’accord".
Regrettant qu’un consensus n’ait pas pu émerger, Eric Woerth souligne que l’accord-cadre était pourtant "équilibré" et qu’il
prévoyait de "récompenser au mérite des services dans la fonction publique" en fonction de leurs "performances"
mesurées "sur la base d’indicateurs portant, entre autres, sur l’amélioration de la qualité du service rendu au usager".
"Le projet d’accord-cadre donnait par ailleurs toute sa place au dialogue social dans la mise en place de l’intéressement
au sein des ministères, des collectivités et des établissements de santé", ajoute le ministre.
Il précise que le "principe de l’intéressement collectif ne faisant pas l’objet d’un rejet unanime de la part des organisations
syndicales", "notamment du fait de sa pratique courante dans les entreprises publiques", le gouvernement "s’engage à
prendre rapidement toutes les mesures nécessaires pour le mettre en place".
Un rapport sur le sujet remis en juin 2009 par Michel Diefenbacher, député UMP du Lot-et-Garonne, avait montré que la
mise en place d’un système d’intéressement des personnels hospitaliers, qui se heurte actuellement à quelques écueils,
était attendue "avec impatience" par les gestionnaires des établissements (cf dépêche APM SNMET003).
san/co/APM polsan
redaction@apmnews.com
SNNCF001 15/03/2010 11:41 ACTU

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